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L'ouvrage > Les apports
QUELQUES APPORTS DE « LA FORCE NORMATIVE » (pdf)
Il ressort de la conclusion de la recherche trois apports du concept de force normative. Celui-ci présente d'abord l'intérêt pratique de constituer un outil précis de diagnostic de la force des normes en droit. Un intérêt théorique aussi, en ce qu'il permet de penser le droit à travers les vecteurs de continuité, de dynamique, d'intensité et d'internormativité, de penser la force du droit en mouvement et en interactions. Dans sa dimension interdisciplinaire, ce concept de force normative permet aussi de relier les normes juridiques aux autres champs normatifs. Un intérêt épistémologique enfin, car il s'agit d'un concept non spécifiquement juridique qui intéresse non seulement le droit mais aussi les sciences sociales. En cela, la force normative appelle et annonce une épistémologie juridique ouverte aux autres sciences humaines, de la philosophie à la sociologie, en passant par l'anthropologie et la psychologie.
La Force normative, conceptualisation
Dans la conclusion de l'ouvrage, la Force normative est conceptualisée et symbolisée dans une figure en triangle, dont chaque pointe constitue un pôle.
Le premier pôle est celui de la force conférée par la source de la norme, c’est-à-dire de la « valeur normative », entendue comme vocation de la norme à fournir référence, en lien notamment avec la qualité de sa source, l’autorité de son émetteur, sa place dans la hiérarchie des normes et la nature de l’instrument qui la porte. Le deuxième pôle est celui de la force exercée sur les destinataires de la norme, c’est-à-dire la « portée normative », comprise comme le fait pour la norme de servir de référence, de produire des effets sur les conduites et les pratiques, en lien avec la réception qui en est faite. Quant au troisième et dernier pôle, c’est la force que le système juridique attribue à la norme, dénommé « garantie normative » et entendu comme la réaction potentielle et/ou effective du système juridique pour assurer le respect et la validité de la norme.
La Force normative, illustration
A chacun de ces trois pôles, la force est susceptible d’intensité différente, et chacun d’eux est doté d’une relative autonomie par rapport aux autres. D’où la possible distorsion entre les pôles. Par exemple, le décret du 22 septembre 2004 imposant l’étiquetage des bagages dans le train est doté d’une forte valeur normative, car il est obligatoire, mais d’une portée normative faible, car il est quasiment ineffectif. Quant à sa garantie normative, elle est potentiellement forte, grâce aux sanctions prévues, mais elle est effectivement nulle, car ces sanctions ne sont pas mises en œuvre. A l’inverse, certaines normes, telles que les recommandations d’autorités administratives indépendantes, n’ont qu’une faible valeur normative, non obligatoire, mais sont dotées, pour certaines, d’une très grande portée normative au sens où elles sont parfois extrêmement suivies par leurs destinataires.
Elle permet ainsi un diagnostic pratique de la force des normes.
La Force normative, enseignement
L’un des enseignements majeurs de l’ouvrage réside dans le fait que la force normative ne s’assimile donc pas à la seule force obligatoire, et qu’elle peut se manifester de manière très différente selon les normes. Le modèle de présentation à trois pôles issu de cette recherche collective permet de réaliser des diagnostics très précis de la force des normes et de reconnaître une force normative à des normes pourtant dépourvues de force obligatoire.
La Force normative,
approfondissements théoriques réalisés et à venir
- Approfondir la Force normative comme « outil internormatif »
Voir à ce propos C. Thibierge,« La Force normative, un apport conceptuel pour une théorie ouverte du droit », à paraître dans les actes du colloque, en 2015. Y est notamment développée l'idée que la Force normative constitue potentiellement un outil de diagnostic comparatif non seulement de la force de normes juridique de toutes textures, des plus dures aux plus souples, mais aussi de normes de toute nature, juridiques et non juridiques, telles que les normes techniques, gestionnaires, managériales, etc.
Un outil transdisciplinaire à développer en direction des autres sciences humaines et sociales.
- Intégrer la Force normative dans une « Théorie ouverte du droit », ouverte aux autres normativités et à la réalité sociale en premier lieu, théorie annoncée en conclusion de l'ouvrage, et à créer...
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