Le mini-sondage

Selon vous, qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ?

Des juristes répondent...
 
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dans l'ouvrage « La force normative, naissance d'un concept »

Avec l'aimable participation de Yann Aguila, Soraya Amrani-Mekki, François Babinet, Caroline Bardoul, Philippe Brun, Loïc Cadiet, Martin Collet, Denys de Béchillon, Martin Emane Meyo, Catherine Haguenau-Moizard, Nicolas Haupais, Vincent Hautereau, Patrice Hoang, Patrice Jourdain, Anne-Marie Leroyer, Corinne Leveleux, Marie Malaurie, Gilles Martin, Jean-Louis Sourioux et Hayat Tabohout.

 

« Le poids de la nécessité. Le désir d’une justice imaginée et ordonnant symboliquement la société. Qu’est-ce que cette prétention du droit ? Il enfermerait la justice en pensant lui faire avouer tout ce qu’elle peut dire ! ».

François Babinet, Université d'Orléans

 

« L’autorité de celui qui les énonce, son autorité politique. La force est une propriété extérieure à la norme. C’est la force du locuteur (force illocutoire), de tous les locuteurs, donc l’interprète aussi ».

Denys de Béchilllon, Université de Pau

 

« En voilà une question ! Il me semble (mais j’y ai si peu réfléchi que j’hésite à répondre) que ce qui fait la force de la norme, c’est avant tout la conviction qu’ont ses destinataires qu’elle les oblige et le degré d’adhésion qu’elle suscite par son contenu (les deux étant liés car la conviction du caractère obligatoire de la norme est d’autant plus forte que son contenu paraît, si j’ose un vilain mot, de droit naturel)… ».

Philippe Brun, Université de Savoie

 

« [Je dirais] d'une part, la menace de la contrainte externe, d'autre part, le sentiment de leur caractère "obligeant" dans le for intérieur, l'une et l'autre variant selon les individus, se cumulant parfois, parfois existant solitaire l'une sans l'autre (chez certains, le seul sentiment qu'ils ont du respect de la norme, parce qu'elle est norme, peut suffire, quand d'autres ne connaissent que la peur du gendarme) ».

Loïc Cadiet, Université de Paris I

 

« Le dire, la profération de la norme suffit parfois à faire sa force (cf. les actes royaux sous l’Ancien Régime) ; la croyance ».

Corinne Leveleux, Membre de l’Institut Universitaire de France

 

Et avec l'aimable contribution de juristes internautes...

 

« La compréhension et l'acquiescence du fait que certaines valeurs   communes à un groupe social (« les normes »)  sont des éléments   essentiels à la cohésion ou au fonctionnement de ce groupe social  et,  par conséquent, doivent être respectées (« force obligatoire ») par   ses membres (« les destinataires ») »

Mauricio Almeida Prado, Fondation Getulio Vargas (Sao Paulo, Brésil) (par Internet)

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